Urbanisme

Horaires et informations pratiques

Service Urbanisme en Mairie le Lundi – Mercredi – Vendredi de 9h00 à 12h00 ou sur Rendez-Vous
Accompagnement téléphonique:
Le service urbanisme est également joignable pour vous aider à réaliser vos démarches aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie au 04 30 06 52 59 ou par mail : urbanisme@caveirac.fr

AUTORISATIONS D’URBANISME

Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable sur la commune de Caveirac ?

Vous pouvez nous adresser une demande de certificat d’urbanisme qui peut être d’information ou opérationnel.

ACCEDER A LA DEMARCHE EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS (Ctrl + clic pour suivre le lien) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Demander un permis de construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Demander un permis de démolir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Faire une déclaration préalable

Certaines constructions, travaux, installations, aménagements comprenant ou non des démolitions sont soumis à déclaration préalable.
ACCEDER A LA DEMARCHE EN CLIQUANT SUR LE LIEN CI-DESSOUS (Ctrl + clic pour suivre le lien) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU PREMIER JANVIER 2022

Modification de droit commun n° 1 du PLU

Délibération du 20 AVRIL 2023 Approbation modification 1 du PLU
RAPPORT Commisseur Enqueteur Modification PLU RAPPORT DE PRESENTATION
REGLEMENT
PLAN COMMUNE
Arrete du 6 décembre 2021modif droit commun PLU Délibération du 16 decembre 2021 justification ouverture zone de la grande olivette
OAP
PLAN AGGLOMERATION
Arrete prescrivant enquete publique
MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – Publication le 23 12 2022
AVIS ENQUETE PUBLIQUE PLU

Déclaration de projet

La commune de Caveirac souhaite accompagner le projet de création d’une résidence locative sociale d’environ 33 logements, réservés aux personnes âgées non dépendantes Chemin de Bernis, sur une partie de l’emprise du parc d’activités du 3ème millénaire

Or le Plan Local d’Urbanisme en vigueur ne permet pas en l’état la réalisation de l’opération envisagée

Pour se faire il convient de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objets :

• Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU et son schéma d’illustration, pour extraire de la zone de la vocation d’activités l’emprise de projet.
• Délimiter sur le secteur de projet, un secteur urbain à vocation de logements adaptés aux personnes âgées non dépendantes doté d’un règlement spécifique.

Une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est mise en place.

Vous trouverez ci-dessous :

– la délibération du conseil municipal du 23 mai 2023 engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune telle que prévue par les articles L. 153-54 à L. 153-59 et L. 300-6 du Code de l’Urbanisme. Télécharger

– le dossier de concertation 1. Ce dossier est également consultable en mairie. Télécharger

– le dossier de concertation 2. Ce dossier est également consultable en mairie. Télécharger

Toute personne intéressée à la possibilité :

• de porter ses remarques et observations sur le registre mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur l’adresse mail dédiée :

miseencompatibilite1-plu@caveirac.fr

• d’adresser ses remarques et observations par courrier à Monsieur le Maire en Mairie de Caveirac, Place du Château, 30820 CAVEIRAC