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État Civil

Service d'état civil

Ouvert du lundi de 9h à 16h (sans interruption)

du Mardi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 vendredi de 8h à 12h

Les Reconnaissances les déclarations de changement de Nom ou Prénom, le dépôt d’ un dossier de Mariage la signature d’un Pacs s’effectuent UNIQUEMENT SUR RENDEZ –VOUS

Baptême Civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif.
Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres d’état civil.
Ainsi rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de  » baptême  » ou de  » parrainage civil « .
Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ne présentent aucune valeur juridique.
En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
La désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire notarié ou d’une déclaration spéciale devant notaire.

A la mairie du domicile des parents.

-copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
-livret de famille s’il y a lieu
-renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine
-photocopie des pièces d’identité des parrain/marraine.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Pièces à fournir :
-Justificatifs d’identité (carte d’identité, passeport),
-Justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone …).
Le certificat est à remplir en Mairie. La présence des deux concubins est obligatoire.
Le certificat est gratuit.

Fin du concubinage
il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat, car il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur sans valeur juridique.

Livret de famille

Comment l’obtenir ?
– Lors de la naissance du premier enfant
– Lors de la célébration du mariage
– Lors de l’adoption
– Lors de la naissance du premier enfant, le livret de famille sera fourni par la Mairie de naissance et ensuite complété par les mairies de naissance des parents.
– Lors de la célébration du mariage, l’officier d’état civil remettra aux époux un livret de famille.

-Lors de la naissance du premier enfant
-Lors de la célébration du mariage
-Lors de l’adoption
Lors de la naissance du premier enfant, le livret de famille sera fourni par la Mairie de naissance et ensuite complété par les mairies de naissance des parents.
Lors de la célébration du mariage, l’officier d’état civil remettra aux époux un livret de famille.

– Lors de la perte ou vol de son livret de famille
– Lors de la séparation des parents non mariés
– Lors d’un divorce des époux

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants
-justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
-justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone
-et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Les délais entre la demande de duplicata et la remise+ effective du deuxième livret de famille varient en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant. Demande de livret de famille – Cliquez Ici

Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit être intégré au sein de votre livret de famille :
-Mariage
-Naissance
-Adoption
-Décès
-Séparation
-Divorce

Le Mariage civil

Passage obligé avant le mariage religieux, le mariage civil, célébré par le maire, constitue votre union officielle devant la loi. Le mariage civil ou mariage à la mairie peut également constituer le mariage à lui seul si vous ne souhaitez pas vous marier religieusement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Certificat de vie commune ou de concubinage

Reconnaissance d’un enfant (Couple non marié)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784 

Nouveaux livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l’appelle duplicata). La démarche est gratuite.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994

Changement de Prénom

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Par exemple parce que votre prénom vous porte préjudice. L’officier d’état civil doit saisir le procureur de la République s’il estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime.
En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/changement-prenom

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