Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir…) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU indiqué ci-dessous. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier. La loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens donne ainsi la possibilité aux usagers de saisir les administrations par voie électronique.

À NOTER :

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via le lien suivant :

https://caveirac-gnau.nimes.fr

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créerez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.

Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation de 24h par notre direction numérique à respecter.

Un email de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé.

Vidéos explicative de création de compte perso

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD)
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.

Le GNAU vous guidera pour renseigner en ligne les Cerfa, et vous indiquera les champs manquants obligatoires.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 30169 20 N 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Le dépôt en format numérique évite les opérations de manipulation telles que photocopie, mise sous pli, impression. Plus besoin de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Le service urbanisme