Le débroussaillement, une obligation des propriétaires
Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts
Devoirs et obligations :
Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.
Définition selon les textes de loi :
En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
« Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif » .
En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.
Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.
Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne
Arrêté préfectoral Cliquez sur le lien
http://www.dpfm.fr/index.php/telechargement-dpfm/file/26-arrete-prefectoral-relatif-au-debroussaillement-obligatoire-30.html
Guide de débroussaillement
Cliquez sur le lien
https://www.gard.fr/fileadmin/mediatheque/documents/publications/Prevention_des_risques/Incendie/du_debroussaillement_a_l_emploi_du_feu_2016_FR.pdf
Activités du Service Technique semaine 14:
Entretien des espaces verts de la commune.
Tonte du stade.
Entretien voirie avenue de la gare, chemin de la micrause, la pinède et chêne blanc.
Coordination avec l’entreprise de balayage pour le ramassage le lundi matin des rues nettoyées le vendredi.
Ramassage des dépôts sauvages (autour des containers à verres et nombreux dépôts en garrigue.)
Nettoyage cours média, cantine et écoles.
Entretien et curage des fossés de la plaine.
Ramassage des poubelles du village et remplissage des distributeurs de sacs pour déjection canine.
Nettoyage hebdomadaire de la place et du parc du château.
Divers travaux dans bâtiments (dont intervention 2nd étage mairie).
Remise en place de signalétiques accidentées.
Mise en place de deux distributeurs de sacs à déjections canines + poubelles Impasse de la Rivière Allée du parc.
Relevés des compteurs BRL et interventions auprès d’abonnés.
Travaux aux écoles selon demande.
Intervention portail parking crèche.
Vérification des fixations du skate parc.
Remise en état du matériel des espaces verts.
Activités du Service Technique semaine 13:
Entretien des espaces verts de la commune.
Entretien (tonte et nettoyage) des 3 cimetières.
Abattage d’un arbre impasse de la rivière.
Mise en sécurité et abattage d’un arbre menaçant de tomber au parc.
Coordination avec l’entreprise de balayage pour le ramassage le lundi matin des rues nettoyées le vendredi.
Ramassage des dépôts sauvages (autour des containers à verres et nombreux dépôts en garrigue.)
Nettoyage cours média, cantine et écoles.
Entretien et curage des fossés de la plaine.
Ramassage des poubelles du village et remplissage des distributeurs de sacs pour déjection canine.
Rotations de camions pour chargements de pierres pour l’association des pierres sèches.
Nettoyage hebdomadaire de la place et du parc du château.
Divers travaux dans bâtiments (dont intervention sur spots HS salle des mariages).
Remise en place de signalétiques accidentées.
Mise en place d’un distributeur de sacs à déjections canines + poubelle chemin de Milhaud (au début de la voie verte).
Relevés des compteurs BRL et interventions auprès d’abonnés.
Travaux aux écoles selon demande.
Intervention portail parking des arènes.
Recherche du réseau télécom dans le sous-sol du cnfpt.
Remise en état du matériel des espaces verts.
Déchèterie de la Vaunage & composteur – individuel
Ouvert 7 jours/7 : 04 66 81 33 42
Plages Horaires
Caveirac
Horaires d’ouverture :
Du lundi au dimanche de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jours de fermeture annuels :
01 Janvier
01 Mai
25 Décembre
Demande en ligne sur le site de Nîmes Métropole
https://www.nimes-metropole.fr/quotidien/dechets-menagers/decheteries/demander-un-badge-dacces-en-decheterie-pour-les-particuliers.html
Nîmes Métropole : 04 66 02 54 54
Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers (DCTDM)
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Activités du Service Technique semaine 12
Entretien des espaces verts de la commune (+ jardinet).
Nettoyage des rues: av. Chemin Neuf, rue Fanfonne Guillerme, rue Emile Bilhau, chemin de la cascade Est, rue du château, rue Adeline Massip, impasse Elie Nouvel, rue Salsepareille, rue des Romarins et Farigoulette.
Coordination avec l’entreprise de balayage pour le ramassage le lundi matin des rues nettoyées le vendredi.
Plusieurs mises en sécurité suite aux branches et arbres tombés sur la voirie suite au vent (+ intervention sur gros chêne déraciné impasse du carreau de Lanes).
Ramassage des dépôts sauvages (autour des containers à verres et nombreux dépôts en garrigue.)
Nettoyage cours média, cantine et écoles.
Nettoyage parking des arènes.
Entretien et curage des fossés de la plaine.
Ramassage des poubelles du village et remplissage des distributeurs de sacs pour déjection canine.
Intervention pour petits travaux au nouveau local CCAS rue de la Pépinière.
Stock de frésa issu du chantier de la D999 (dernières rotations).
Nettoyage hebdomadaire de la place et du parc du château.
Divers travaux dans bâtiments (dont interventions en mairie).
Remise en place de signalétiques accidentées.
Relevés des compteurs BRL et interventions auprès d’abonnés.
Travaux aux écoles selon demande (dont réparation portillon descellé à la maternelle).
Intervention portail crèche.
Lecture et repositionnement des caméras en garrigue.
Remise en état de barrières DFCI.
Remise en état du matériel des espaces verts.
Inscription Liste Electorale
demande d’inscription sur les listes électorales
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
https://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives
CNI
Passeport
Pour trouver un RDV dans un rayon de 60km pour faire ou refaire sa carte d’identité ou son passeport Recherche de rendez-vous en mairie (ants.gouv.fr)
Permis de Conduire
Carte grise
Carte grise
Depuis le02 Novembre 2015,
les usagers qui souhaite déposer un dossier de demande d’immatriculation seront désormais accueillis à la Préfecture de Nîmes uniquement sur rendez-vous, pris préalablement par mail sur le site de la Préfecture du Gard à l’adresse suivante :
Préfecture du Gard
Service d’immatriculation des véhicules
2, Rue Guillemette
30045 NIMES Cédex.
Guichet d’accueil ouverts
Du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h35.
ATTENTION :
A réception de votre date de rendez -vous, il est impératif de confirmer cette date par retour de mail, sinon votre rendez-vous ne sera pas pris en compte !
A SAVOIR
Pour un changement d’adresse uniquement, sans déplacement en allant sur le site : mon.service-public.fr
Vous pouvez, si impossibilité d’attendre un rendez-vous de la Préfecture, uniquement dans le cadre d’une demande de carte grise pour un changement de propriétaire, effectuer les démarches auprès d’un professionnel habilité dont la liste figure sur le site : www.ants.intérieur.gouv.fr à la rubrique « où immatriculer votre véhicule? »
Demande en ligne : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Carte grise :
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Passeport, carte d’identité
Vous avez besoin d’un passeport biométrique et carte d’identité?
dans un rayon de 60km pour faire ou refaire sa carte d’identité ou son passeport Recherche de rendez-vous en mairie (ants.gouv.fr)
La mairie de Caveirac ne fait pas partie des villes pilotes pour la création, modification, renouvellement de passeport biométrique et carte d’identité car elle n’est pas équipée.
Attention : la présence du demandeur est obligatoire !
Afin de préparer votre rendez-vous au mieux, munissez-vous des pièces nécessaires au montage de votre dossier. Vous pouvez télécharger la liste des pièces ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Activités du Service Technique semaine 11:
Entretien des espaces verts de la commune.
Nettoyage de la voirie quartier de la Poste.
Entretien des espaces verts du jardinet.
Intervention aux écoles pour taille des tamaris.
Nettoyage du monument aux morts + pavoisement.
Coordination avec l’entreprise de balayage pour le ramassage le lundi matin des rues nettoyées le vendredi (quartier RAMIAS 2ème partie).
Ramassage des dépôts sauvages (autour des containers à verres et nombreux dépôts en garrigue.)
Nettoyage cours média, cantine et écoles.
Entretien et curage des fossés de la plaine.
Ramassage des poubelles du village et remplissage des distributeurs de sacs pour déjection canine (+ nettoyage des cendriers devant MEDIA).
Aménagement du nouveau local CCAS rue de la Pépinière (meubles, fixations tableau…).
Stock de frésa issu du chantier de la D999.
Nettoyage hebdomadaire de la place et du parc du château.
Divers travaux dans bâtiments.
Remise en place de signalétiques accidentées.
Relevés des compteurs BRL et interventions auprès d’abonnés.
Travaux aux écoles selon demande (dont remplacement de la baie vitrée cassée).
Intervention portail de la Poste.
Intervention au CNFPT (luminaires et chasses d’eau).
Lecture et repositionnement des caméras en garrigue.
Remise en état de barrières DFCI.
Remise en état du matériel des espaces verts.
