Le débroussaillement est une obligation règlementaire

« Le débroussaillement est une obligation règlementaire, dès lors que l’on se situe en zones forestières, en garrigues, sur des landes et jusqu’à 200 mètres autour de ces espaces. Cette réglementation date du milieu des années 1980 suite à une période de gros incendies en France.

A l’intérieur de ces secteurs, le débroussaillement et son maintien en état doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature.

Dans ce cadre, l’ONF a lancé une campagne de recensement des zones et des sites concernés par les OLD au 1er semestre 2021 : cette campagne a connu un temps d’information et de pédagogie, et maintenant l’ONF et les services de l’Etat sont passés à une phase de vérification et de répression.

Sachez que ce ne sont pas des agents municipaux qui verbalisent mais la DDTM.

La commune a missionné une société afin de réaliser le débroussaillement réglementaire dans les zones où elle est concernée.

Je rappelle en outre que nous avons organisé l’année dernière, avec le SDIS et l’ONF une réunion d’information publique au cours de laquelle des informations importantes et notamment sur le risque de verbalisation ont été données au public, réunion qui a eu peu de succès malgré sa promotion préalable sur tous nos supports et par voie d’affichage »

Le maire ;

Jean-Luc Chailan.

Traitement de la collecte sélective

Depuis son arrivée au centre de tri à Nîmes jusqu’à sa sortie en balles.

Cette vidéo a pour vocation de sensibiliser au bon tri des déchets et de montrer aux habitants ce que deviennent leur collecte.
Les déchets sur cette vidéo sont ceux des habitants du territoire du Sitom.

Lien facebook :

https://fb.watch/auq3xZ52Ry/

Lien youtube pour partage sur votre site internet :

Activités du Service Technique semaines 37:

Tonte et entretien du stade et ses abords (complexe sportif)

Nettoyage des EV de la commune.

Nettoyage de fossés, grilles pluviales et gouttières en prévision des pluies.

Coordination avec l’entreprise de balayage pour le ramassage le lundi matin des rues nettoyées le vendredi.

Ramassage des dépôts sauvages (autour des containers à verres, encombrements et nombreux dépôts en garrigue).

Ramassage des poubelles du village et remplissage des distributeurs de sacs pour déjection canine.

Montage de gradins pour tournois de tennis.

Mise en place d’une vanne sur la borne BRL.

Nettoyage hebdomadaire de la place et du parc du château.

Préparation de matériel pour prêt aux particuliers et journée du patrimoine.

Affichage des arrêtés pour la fête des vendanges.

Toutes les équipes du ST se sont consacrées pendant 4 Jours à la remise en état du village suite aux inondations :

  • Interventions dans les bâtiments communaux + aide au personnel des écoles et cantine.
  • Nettoyage à la pelle et balais de nombreuses rues (gravier, sable, boue, végétaux…)
  • Intervention sur arbres et branches tombées sur la voirie.
  • Intervention pour déboucher les équipements de pluvial sous la pluie et dans l’eau.
  • Divers Interventions au tracto pelle pour libérer les accès et évacuer l’eau entrant dans les habitations.
  • Aide et secours aux automobilistes (voitures noyées, circulation…)
  • Secours aux personnes dont un couple de personnes âgées bloquées dans un ascenseur.
  • Sécurisation des affaissements, dégradations et trous sur chaussée.
  • Remblaiement de tranchées et remis en état de chemins.

Le débroussaillement, une obligation des propriétaires

Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts

Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

Définition selon les textes de loi :

En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
« Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif » .

En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne  
Arrêté préfectoral Cliquez sur le lien
http://www.dpfm.fr/index.php/telechargement-dpfm/file/26-arrete-prefectoral-relatif-au-debroussaillement-obligatoire-30.html

Guide de débroussaillement
Cliquez sur le lien
https://www.gard.fr/fileadmin/mediatheque/documents/publications/Prevention_des_risques/Incendie/du_debroussaillement_a_l_emploi_du_feu_2016_FR.pdf





Déchèterie de la Vaunage & composteur – individuel

Ouvert 7 jours/7 :  04 66 81 33 42

Plages Horaires
Caveirac
Horaires d’ouverture :
Du lundi au dimanche de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Jours de fermeture annuels :
01 Janvier
01 Mai
25 Décembre

Demande en ligne sur le site de Nîmes Métropole
https://www.nimes-metropole.fr/quotidien/dechets-menagers/decheteries/demander-un-badge-dacces-en-decheterie-pour-les-particuliers.html

Nîmes Métropole : 04 66 02 54 54
Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers (DCTDM)