La brocante et le vide-grenier sont considérés comme une vente au déballage et donc soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Actuellement, en raison de la crise sanitaire, des mesures sont à respecter.
https://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Vous-etes/Particuliers-demarches-administratives#!/associations/page/F1813
Déclaration préalable d’une vente au déballage – Formulaire. …
