– Les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ére et 2émé catégorie, sont dans l’obligation de suivre une formation visant à les sensibiliser aux risques que représentent un chien dangereux et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents. Une liste des personnes habilitées à dispenser cette formation, figure en annexe de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2019.
Les chiens appartenant aux catégories « chien d’attaque » ou « chien de garde et de défense » doivent obligatoirement être déclarés en mairie.
1ère catégorie, les chiens d’attaque
Il ne s’agit pas de chiens de race mais issus de croisements. Ce sont les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le livre des origines françaises ou LOF). Ils peuvent être rapprochés morphologiquement des races suivantes :
- Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls),
- Mastiff (chiens dits boerbulls),
- Tosa.
2ème catégorie, les chiens de garde et de défense
Il s’agit des chiens :
- de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
- de race Rottweiler,
- de race Tosa,
- inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
De nombreuses obligations et interdictions s’imposent aux propriétaires de chiens de catégorie 1 Le maire de la commune d’un propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère et 2ème catégorie, peut décider de faire procéder à une évaluation comportementale de l’animal s’il le juge utile. Dans ce cas le détenteur le choisit parmi les vétérinaires inscrits sur la liste départementale annexe de l’arrêté préfectoral.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679
https://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Chiens-dangereux/Chiens-dangereux#!/associations/page/ServicesEnLigne