La commune de Caveirac souhaite accompagner le projet de création d’une résidence locative sociale d’environ 33 logements, réservés aux personnes âgées non dépendantes Chemin de Bernis, sur une partie de l’emprise du parc d’activités du 3^ème millénaire 

Or le Plan Local d’Urbanisme en vigueur ne permet pas en l’état la réalisation de l’opération envisagée 

Pour se faire il convient de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ayant pour objets :

• Adapter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU et son schéma d’illustration, pour extraire de la zone de la vocation d’activités l’emprise de projet.
• Délimiter sur le secteur de projet, un secteur urbain à vocation de logements adaptés aux personnes âgées non dépendantes doté d’un règlement spécifique.

Une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est mise en place.

Vous trouverez ci-dessous :

– la délibération du conseil municipal du 23 mai 2023 engageant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune telle que prévue par les articles L. 153-54 à L. 153-59 et L. 300-6 du Code de l’Urbanisme. Télécharger

– le dossier de concertation 1. Ce dossier est également consultable en mairie. Télécharger

– le dossier de concertation 2. Ce dossier est également consultable en mairie. Télécharger

Toute personne intéressée à la possibilité :

• de porter ses remarques et observations sur le registre mis à disposition du public en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur l’adresse mail dédiée :

 miseencompatibilite1-plu@caveirac.fr

• d’adresser ses remarques et observations par courrier à Monsieur le Maire en Mairie de Caveirac, Place du Château, 30820 CAVEIRAC