Rénovation parc luminaires éclairage public plan de financement

L’article 1 du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 a fixé les modalités de publication et d’affichage du plan de financement d’une opération d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques pendant l’opération et à son issue.

Veuillez trouver ci-dessous le plan de financement pour l’opération de Rénovation énergétique du parc de luminaires d’éclairage public sur la commune de Caveirac.

Listing du vote des délibérations de la séance du 17 décembre 2024

Liste-des-deliberations-17.12.24Télécharger
1-Renov-energ-salle-polyv-subv-EtatTélécharger
2-Renov-energ-salle-polyv-subv-NMTélécharger
3-Renov-energ-salle-polyv-subv-RegionTélécharger
4-Renov-energ-salle-polyv-subv-DepartementTélécharger
5-Subvention-exceptionnelle-Banque-alimentaire-1Télécharger
6-Autorisation-investissement-avant-vote-budget-2025Télécharger
7-Budget-principal-ANVTélécharger
8-Budget-annexe-Eau-Brute-DM1Télécharger
9-Budget-annexe-Eau-Brute-ANVTélécharger
DM-2024-N°1-Eau-bruteTélécharger

Listing du vote des délibérations de la séance du 28 novembre 2024

Listing-Vote-Deliberations-2024Télécharger
1-Amenagement-RD-103-Conv-occupation-temporaireTélécharger
2-Amenagement-RD-103-Conv-de-financementTélécharger
3-Adhesion-Communes-solidaires-SRUTélécharger
4-Creation-demplois-agents-recenseursTélécharger
5-Budget-principal-2024-DM-N°1Télécharger
6-Subv-exceptionnelle-ecole-elementaireTélécharger
Annexe-1-Convention-doccupation-temporaire
Annexe-2-Convention-de-financementTélécharger
Doc-budgetaire-viseTélécharger