Dans le cadre de la tempête BENJAMIN actuellement en cours sur le territoire français, Enedis souhaite vous rappeler les consignes de sécurité à respecter en cas d’incident sur les réseaux électriques.

La gendarmerie de Calvisson alerte la commune sur le phénomène du faux coursier (répandu sur l’ensemble de la France) : un numéro d’appel du service fraude d’une banque X contacte un client et mentionne qu’il y a des opérations frauduleuses en cours sur les comptes du client et qu’une personne va venir récupérer la carte bancaire.

Agissant sur des personnes vulnérables qui donnent en plus leur code confidentiel, les auteurs parviennent, à l’aide des cartes bancaires récupérées, à réaliser des achats / retraits DAB (préjudice supérieur à plus de 1000 euros par client).

Si vous ou l’un de vos proches est victime de ce type d’agissement, n’hésitez pas à contacter la police municipale.

La Police municipale lance la campagne de débroussaillement.

Voici le rappel de la loi par l’ONF :

Protégeons nos maisons et la forêt : le débroussaillement expliqué simplement

Dans notre région, où la nature est belle mais aussi exposée au risque d’incendie, il existe une règle importante : le débroussaillement. Il s’agit d’un travail préventif indispensable autour des constructions situées à proximité des massifs forestiers. Voici ce qu’il faut savoir, de façon claire et pratique.

Pourquoi débroussailler ?

En cas de feu de forêt, la majorité des maisons détruites n’étaient pas entourées d’une zone débroussaillée.

Le débroussaillement permet de :

limiter la quantité de combustible (végétation sèche, broussailles…) à proximité des habitations ;

ralentir la propagation d’un feu ;

donner aux sapeurs-pompiers un accès plus sûr pour intervenir ;

protéger votre maison, vos biens, mais aussi votre voisinage.

En résumé : débroussailler, c’est un geste individuel qui crée un effet collectif.

Où et quand s’applique l’obligation ?

L’obligation de débroussailler s’applique dans les bois, forêts, landes, maquis et garrigues exposés aux incendies, et dans la zone périphérique jusqu’à 200 m autour.

Si vous avez une habitation, construction, installation ou voie d’accès située à moins de 200 m d’un massif forestier concerné, alors il faut débroussailler à 50 m de profondeur autour de cette construction.

En zone urbaine (zone « U » du document d’urbanisme) à moins de 200 m d’une forêt, la parcelle entière doit être débroussaillée, même si non bâtie.

Le moment conseillé : l’hiver est préférable pour les gros travaux (élagage, arbustes…), l’entretien peut se faire au printemps. En été, mieux vaut éviter ou respecter les interdictions : des travaux peuvent eux-mêmes présenter un risque.

Comment débroussailler concrètement ?

Le débroussaillement ne vise pas à raser la forêt : on n’enlève pas tout. On élimine les végétations basses (herbes hautes, buissons), on élimine ou écarte les branches basses des arbres restants, et on espace les arbres pour empêcher qu’ils se touchent ou que le feu puisse passer facilement.

Chaque département fixe des modalités techniques (via un arrêté préfectoral) : distance minimale entre arbres, traitement des haies, des arbres remarquables, etc.

Si le terrain appartient à un voisin et que l’obligation couvre une zone chez lui, le propriétaire de la construction doit solliciter l’accès, par lettre recommandée, pour effectuer les travaux. Si le voisin ne répond pas en 1 mois, l’obligation lui revient.

Qui doit débroussailler ?

En principe : le propriétaire de la construction (la maison, le bâtiment) est responsable du débroussaillement dans la zone de 50 m autour, même si cette zone s’étend sur le terrain voisin.

Le locataire ou occupant ne peut pas être tenu à la place du propriétaire, sauf accord explicite dans le bail.

Si plusieurs obligations de débroussaillement se superposent sur une même parcelle, chaque propriétaire concerné débroussaille la partie la plus proche de son bâtiment.

Les contrôles et les sanctions

Le/la maire de la commune est chargé(e) du contrôle de la bonne application des OLD. Le/la préfet(e) peut intervenir si besoin. Aussi, des agents de l’ONF sont assermentés pour constater les manquements.

En cas de non-respect :

danger accru pour les habitants et les biens ;

amendes possibles : amende forfaitaire (~200 €) ou sanction jusqu’à 50 €/m² non débroussaillé.

mise en demeure, amende administrative, voire exécution d’office (la commune fait débroussailler et facture au propriétaire).

en outre, les assurances peuvent appliquer un malus ou refuser de couvrir correctement si la zone n’a pas été débroussaillée.

Débroussaillement et biodiversité, est-ce compatible ?

Oui ! On peut protéger la maison et préserver la nature.

Le débroussaillement réglementaire n’enlève pas le couvert forestier, il ne transforme pas le terrain.

Il peut même favoriser la biodiversité : plus de lumière au sol, plus d’espèces végétales et animales.

Par contre, il faut respecter les périodes sensibles (reproduction des oiseaux, etc.), conserver des îlots de végétation et des arbres morts ou cavités.

Quelques conseils pratiques pour notre commune

Vérifiez si votre terrain est dans une zone concernée : consultez le site du Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) via le Géoportail qui propose un zonage informatif.

Lors de l’entretien : tonte régulière, coupe des repousses buissonnantes, élimination des branches basses.

En cas de regroupement de voisins ou lotissement : mutualiser les travaux peut réduire les coûts.

Pensez à informer vos voisins si les travaux débroussaillent chez eux ou à proximité.

Adoptez le bon moment : éviter les travaux en été quand un départ de feu pourrait être provoqué par des machines ou des outils.

En conclusion

Le débroussaillement est une obligation légale, mais aussi un acte de bon sens : chacun protège sa maison, tout en participant à la protection collective de la forêt et du territoire. À Caveirac et dans les communes de notre territoire, cela concerne beaucoup d’habitants. – Un petit effort maintenant pour une grande tranquillité plus tard.

Bonne mise en œuvre à toutes et tous, et merci d’agir pour protéger notre cadre de vie !