Je vous informe que l’arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 14 septembre 2023.
Il reconnait la commune de Caveirac en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous trouverez, en annexe de l’arrêté, les communes du département du Gard ainsi que leur période de reconnaissance (pages 21 à 23).
Vous disposez d’un délais de 30 jours pour en informer votre assurance.