Je vous prie de trouver ci-joint les deux documents qui devront être mis dans ce dossier avec la possibilité de les télécharger.

ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET DU PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX SÉNIORS SUR LE SITE DU PARC D’ACTIVITÉS DU 3ÈME MILLÉNAIRE, EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ N°1DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CAVEIRAC