Accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Caveirac s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mairie-caveirac.fr.
État de conformité
Le site mairie-caveirac.fr n’est pas conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour ; l’état de conformité ne peut donc pas être établi.
Contenus non accessibles
Le site n’ayant pas fait l’objet d’un audit, les non-conformités n’ont pas été recensées de manière exhaustive. Un audit est prévu dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 30/10/2026.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact@caveirac.fr
- Adresse : Place du Château, 30820 Caveirac
- Téléphone : 04 30 06 52 52
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Le formulaire de saisine en ligne du Défenseur des droits
- Le délégué du Défenseur des droits de votre département
- Le numéro de téléphone : 09 69 39 00 00
- L’adresse postale (gratuite, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Politique d’accessibilité
La commune s’engage à rendre progressivement accessibles ses services de communication au public en ligne.
Périmètre
Le présent schéma s’applique au site mairie-caveirac.fr.
Ressources humaines
La fonction de référent accessibilité numérique est exercée par le ou la responsable du service communication. Cette personne assure l’élaboration, le suivi et la mise à jour du présent schéma, le pilotage des actions de mise en conformité et le traitement des signalements reçus via le dispositif de contact.
Plan d’action 2026
- Réalisation d’un audit de conformité RGAA du site institutionnel
- Formation des contributeurs à la rédaction de contenus accessibles
- Mise à jour de la déclaration à l’issue de l’audit
Plan d’action prévisionnel 2027
- Correction des non-conformités critiques et majeures relevées
Plan d’action prévisionnel 2028
- Nouvel audit de contrôle et mise à jour de la déclaration
