Dossier demande d’indemnisation accompagné des notices départementale et nationale
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages
La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin 2023.
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.
Arrêté
Notice générale