Madame, Monsieur,

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes. Une deuxième période de dépôt du dossier calamité devrait s’ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures. Une 3eme vague de demande concernera la viticulture vraisemblablement à compter de décembre 2021.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

la télé déclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télé déclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

– la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice départementale. Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télé déclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.